MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet ec-eau-energie.fr est édité par :

Raison sociale / Nom commercial : JANUS ENERGIE / EC EAU ENERGIE
Adresse du siège social : 2 Quai Ouest du Port, 85400 Luçon
Téléphone : 02 51 28 01 58
Adresse e-mail : cliquer ici
Directeur de la publication : Jack Bouin

2. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Le site web a été conçu et réalisé par : CYBCREA – Site internet : www.cybcrea.com – Tél. +33 (0)6 87 72 19 80 – email : cliquer ici

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :Hébergeur : Rocket.net / Serveur London
onRocket.com, LLC
17885 SE Federal Hwy, Jupiter, FL 33469, États-Unis
Email: support@rocket.net
Phone: 1-646-895-6320
Site web : Rocket.net

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

EC EAU ENERGIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EC EAU ENERGIE Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, EC EAU ENERGIE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

A. Délégué à la Protection des Données (DPO) / Responsable du traitement

Responsable du traitement des données : EC EAU ENERGIE

Délégué à la Protection des Données (DPO) / Contact RGPD : Jack Bouin

E-mail DPO / RGPD : cliquer ici

Adresse postale : 2 Quai Ouest du Port 85400 Luçon

B. Collecte et finalités des données collectées

Les données personnelles collectées sur le site (via le formulaire de contact ou lors de vos demandes) sont destinées exclusivement à EC EAU ENERGIE aux fins suivantes :

  • Traitement des demandes de rendez-vous, devis, entretiens, réparations en Plomberie – Chauffage – Energie Renouvelable
  • Gestion de la relation client et réponse aux messages adressés via le formulaire de contact.
  • Amélioration de la navigation et analyse du trafic sur le site.

C. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur : L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de devis, prise de rendez-vous). Le consentement de l’utilisateur (formulaires de contact, cookies). L’intérêt légitime de l’entreprise à assurer le suivi de sa clientèle et la sécurité de son site.

D. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales de conservation (maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects / 10 ans pour les documents comptables et factures).

E. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (savoir quelles données sont traitées).
  • Droit de rectification (corriger des données inexactes).
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO par e-mail ici ou par courrier postal à l’adresse du siège social en joignant une pièce justificative d’identité si nécessaire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

6. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Le site ec-eau-energie.fr peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques de fréquentation. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou les refuser

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EC EAU ENERGIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents sur le site. EC EAU ENERGIE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.